CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL RISOUL SNOW SCOOT
Siège social : Les Banchets – Le Languieu – 05600 RISOUL – FRANCE
Société au capital de 7622€

Tel : (+33) 0628053176 – (+33) 0628063258
Email : info@risoulsnowscoot.com

N° siret : 42181446800011
N° siren : 421 814 468
N° TVA Intracommunautaire : FR 40 421 814 468

Toutes réservations d’activités réalisées sur le site motoneige-risoul.fr ou auprès de notre accueil, implique l’acceptation des conditions générales de vente précisées ci-dessous. Elles peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.

Intervenants

RISOUL SNOW SCOOT propose la location de motoneiges et l’organisation de randonnées de pleine nature. Toutes les activités proposées sont assurées par des guides expérimentés. Aucune location ne pourra prétendre à l’utilisation d’une motoneige sans encadrement.

Tarifs

Les tarifs de RISOUL SNOW SCOOT sont présentés sur le site internet et disponible à l’accueil. Ils sont toutes taxes comprises au taux en vigueur en France lors de votre réservation.

Nos tarifs comprennent :
– le prêt de l’équipement nécessaire à la pratique de l’activité motoneige,
l’organisation et l’encadrement assurés par des professionnels diplômés.

Mode de paiement

RISOUL SNOW SCOOT a conclu une convention de service avec PayPal. Cette convention vise à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet.
PayPal gère la sécurité des échanges et s’assurent de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Les frais financiers liés aux paiements restent à la charge RISOUL SNOW SCOOT. Nous acceptons aussi les règlements par chèque vacances, virement ou espèces. Nous acceptons les règlements par chèques pour les entreprises et les comités d’entreprises.

Dépôt de garantie

Le matériel et les équipements sont homologués et conformes aux normes CEE.
Tout participant prendra lecture du règlement intérieur concernant l’organisation de la randonnée, règlement inscrit sur le « Passeport/Contrat ». Ce dernier sera signé et accompagné d’un chèque ou d’une empreinte carte bleue d’un montant de 1500 €, dépôt de garantie qui sera rendue à la fin de l’activité si la motoneige n’a fait l’objet d’aucun dégât. Dans le cas contraire toute casse fera l’objet d’une facturation.

Formation du contrat

La réservation est conclue et ne devient effective et définitive qu’à compter de l’encaissement par RISOUL SNOW SCOOT du montant total de l’activité, et selon ce qui à été dit ci-avant. Pour une réservation via le site internet, le client reçoit un message électronique de confirmation comprenant le « passeport/contrat », à imprimer et à présenter par lui à notre accueil. Le client devra au préalable apposer sa paraphe sur chaque page et sa signature précédée de l’annotation manuscrite « lu et approuvé » sur la dernière. Si toutefois le client oubliait de faire précéder sa signature par cette annotation, il sera réputé l’avoir écrite.

Location et restitution du matériel loué – Durée

La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’à l’heure de la restitution conformément à la durée indiqué sur le « passeport/contrat ». Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession.

Utilisation du matériel loué

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Toute dégradation, quel qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à notre accueil des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de 1500€.

Disponibilité du matériel proposé à la location

RISOUL SNOW SCOOT ne saurait être tenu responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de cas de force majeure, etc…

Conditions de participation

Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge ou de taille, condition physique, etc…).
RISOUL SNOW SCOOT n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (problèmes cardio-vasculaire, etc…) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc…), vous devrez impérativement en informer le guide avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon vos préconisations médicales.

Assurance et Responsabilité

RISOUL SNOW SCOOT est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports extrêmes et/ou mécaniques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
RISOUL SNOW SCOOT est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de RISOUL SNOW SCOOT et du guide intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu montagnard (le froid, l’altitude, la nuit, etc…)
Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les guides.

Annulation et adaptation de l’activité réservée

1- Annulation du fait du client

Les réservations confirmées sont fermes et définitives.
Néanmoins, RISOUL SNOW SCOOT accorde au client le droit d’annuler partiellement ou totalement sa commande, dans les délais et conditions financières suivantes :
– pour une annulation réceptionnée à notre siège au moins 30 jours avant le jour du début de la prestation commandée, RISOUL SNOW SCOOT conservera à titre d’indemnité 10% du prix total de la prestation annulée,
– pour une annulation réceptionnée à notre siège au moins 15 jours avant le jour du début de la prestation commandée, RISOUL SNOW SCOOT conservera à titre d’indemnité 30% du prix total de la prestation annulée,
– pour une annulation réceptionnée à notre siège au moins 8 jours avant le jour du début de la prestation commandée, RISOUL SNOW SCOOT conservera à titre d’indemnité 50% du prix total de la prestation annulée,
– passé ce délai, RISOUL SNOW SCOOT conservera 100% du  prix total de la prestation annulée,
– toute prestation commencée et annulée par le client est due.

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, RISOUL SNOW SCOOT peut rembourser la somme versée, mais cette dernière ne pourra être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir RISOUL SNOW SCOOT. Le client devra également avertir RISOUL SNOW SCOOT de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
En cas d’interruption lors de l’activité, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

2- Annulation / Exclusion du fait de RISOUL SNOW SCOOT

2-1- RISOUL SNOW SCOOT se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, l’activité est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

2-2 Exclusion : RISOUL SNOW SCOOT se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Lieu et Rendez-vous

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelle que soit l’activité. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les guides partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Participation

L’âge minimum requis pour le pilote à l’activité randonnée motoneige est 18 ans. Cependant le mineur âgé de 16 ans pourra être accepté à l’activité sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté…).
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Notre structure s’engage à mettre tout en œuvre pour votre sécurité, néanmoins nous vous rappelons que les activités en milieu naturel comportent des risques et des incertitudes.

Juridiction / Loi applicable

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.
La loi française sera seule applicable à tout litige quel qu’en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.